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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500399_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D’une part, le requérant soutient qu’il n’existe aucun doute sur son identité et qu’il est suivi au centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers au sein du service de l’« équipe mobile psychiatrie précarité

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2500823_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312042_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La magistrate désignée, Anne-Laure DelamarreLe greffier, Stéphane Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304010_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Grenoble par Me Laborit conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à une minoration des sommes demandées et à ce que les sommes allouées

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2505114_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302361_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004681_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2021, l'OPHEH, représenté par la société d'avocats Juris Laboris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218309_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402962_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il produit à cette fin deux certificats médicaux rédigés par le docteur B C, praticien hospitalier au centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers, postérieurs au jugement du tribunal administratif de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001346_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

tribunal administratif de Montreuil, et un mémoire enregistré le 3 mars 2021 sous le n° 2001346 par le tribunal administratif de Pau, la société anonyme Polyclinique de l'Ormeau, représentée par Me Labro

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2503544_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2311993_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2301223_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504745_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504814_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302324_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312687_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501488_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218261_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2413389_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par sa requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2020 et les 3 février et 28 mars 2025, la société Clinique Conti, représentée par Me Labro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

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