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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204213_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204237_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Fait à Orléans, le 24 janvier 2023 La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200359_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Eure et Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200572_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500436_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il soutient que le bâtiment en cause, dont la succession de Mme F C née A, représentée par Me Laure Pommier-Honneur, est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301185_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303043_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du Préfet de l'Isère du 14 avril 2023 portant rejet de la demande de la levée d'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303710_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mesdames Marie Laure et Arlette D, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209809_20220811
11 août 2022
11 août 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AB n°225, sise 15 rue du Maréchal de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203787_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B A, représenté par Me Larbre, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Rendu public D mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023 La rapporteure, Anne-Laure B La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106661_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représentée par Me Laborie, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juillet 2021 refusant de faire droit à sa demande de levée d'interdiction d'acquisition et de détention d'armes et de suppression
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103704_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune d'Espalion a accordé à Mme C un permis de construire pour la création d'une maison d'habitation avec sous-sol sur un terrain situé lieu-dit Labro
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105026_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C A, représenté par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404099_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
C A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500972_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219973_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D B, représenté par Me Laprès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités danoises responsables de l'examen de sa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2409742_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
M. et Mme B E sont propriétaires de leur résidence principale, consistant en un pavillon situé 89 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Sucy-en-Brie (94370).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407319_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
décision soit prise et un référé liberté en raison de l'atteinte grave au droit fondamental à l'éducation de son fils et demande l'annulation de la décision d'affectation de son fils au collège de Lattre
Source officielle2ème chambre
DTA_2003136_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
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