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1 066 résultats pour « Julien VERNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2307621_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D C, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300908_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 2 mars 2023, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507191_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306306_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Vernet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202803_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Par une ordonnance du 14 avril 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juin 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204961_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 14 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206324_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B ; - et les observations de Me Vernet. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant albanais né en 2002 et entré en France au mois de juillet 2017, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410869_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, B A, représenté par Me Vernet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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TA

1ère chambre

DTA_2101635_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Maret, substituant Me des Champs de Verneix, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2203406_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

H E, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 avril 2022 par lequel la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

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TA

8ème chambre

DTA_2202641_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

.- Par une requête enregistrée le 6 avril 2022 sous le n° 2202641, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé

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TA

2ème Chambre

DTA_2100889_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par arrêté du 4 juin 2019, la préfète de la Gironde a prescrit l'ouverture d'une troisième enquête parcellaire qui s'est déroulée sur la période comprise entre le 24 juin 2019 et le 12 juillet 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300142_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

suite de son accouchement du 6 juillet 2020.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310699_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206513_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B ; - et les observations de Me Vernet. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né en 1933 et entré en France au mois de mars 2018, M.

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TA

9ème chambre

DTA_2206514_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C ; - et les observations de Me Vernet. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504286_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 5 novembre 2024 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505830_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C... épouse A..., représentée par la Scp Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’enjoindre avant dire droit à la préfète du Rhône de communiquer le rapport médical établi par le médecin

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110058_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 4 juillet 2019 du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102443_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A ; 3°) déterminer la cause et le moment d'apparition probable de la thrombose veineuse présentée par M.

Source officielle

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