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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400610_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402183_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le président de la 2ème chambre Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402296_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402837_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403086_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310962_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311047_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311290_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308408_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308530_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308731_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308769_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308944_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309601_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310215_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Fait à Lyon, le 20 février 2024 Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307892_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Fait à Lyon, le 27 octobre 2023 Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307898_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305920_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905699_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103347_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
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