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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2206945_20230213
13 février 2023
13 février 2023
F, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200318_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A Lescot, représentée par Me Cassel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406260_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sous réserve de la renonciation de Me Ducos-Mortreuil à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 200 euros en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005995_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ducos-Mortreuil, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401257_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour signer les ordonnances prévues par l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310227_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A D, ressortissant malien né en 1998, déclare être entré en France le 17 octobre 2018.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2121096_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123345_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Lors de la création de la société Georges Williams 55, le 31 décembre 2006, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125317_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Halard, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126085_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220753_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408504_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 3
DTA_2503834_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas a été lu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... se disant M. C...
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500714_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
collectivité territoriale de Martinique, un marché public de services, ayant pour objet la réalisation d’une étude d’opportunité pour la création d’une zone d’activité au quartier Pays Noyé, sur la commune de Ducos
Source officielleChambre 3
DTA_2403354_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas a été lu cours de l’audience publique. Les parties, régulièrement averties du jour de l’audience, n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300692_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A demande au juge des référés du tribunal d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de lui garantir des conditions de détention respectant sa dignité au sein du centre pénitentiaire de Ducos.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503819_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301724_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Duclos, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101383_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par le SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500228_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, M. et Mme C, représentés par la Selarl Lelong-Duclos, produisent des pièces à l'appui de leur requête.
Source officiellePage 13 sur 106