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Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 12 septembre 2025, la SAS Parc solaire de Pimorin, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201498_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre et le 12 décembre 2022, la société FPV Les Cèdres, représentée par Me Antoine Guiheux, demande au juge des référés

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5ème chambre

DTA_2205582_20231003

Administratif

3 octobre 2023

A lors de son audition par la gendarmerie le 27 octobre 2021, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire, qu'il a indiqué avoir commencé à " guidonner " alors qu'il passait les voies ferrées

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Chambre 1

DTA_2300088_20250513

Administratif

13 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la commune de Pont-à-Mousson, représentée par Me Guidot-Mangeot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602082_20260330

Administratif

30 mars 2026

et le renforcement de la politique de sécurité avec une présence permanente de quatre agents de sécurité, l’installation de détecteurs de métaux et de vidéoprotection et l’installation de poteaux de guidage

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2ème Chambre

DTA_2502215_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 avril 2025, le 3 octobre 2025 et le 23 octobre 2025, la société Préchac Energies SAS, représentée par Me Guiheux, demande

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Chambre 3

DTA_2303613_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le ministre chargé du travail, du plein emploi et de l’insertion a confirmé la décision

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Chambre 3

DTA_2303614_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le ministre chargé du travail, du plein emploi et de l’insertion a confirmé la décision

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Chambre 3

DTA_2303615_20251016

Administratif

16 octobre 2025

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2ème chambre

DTA_2201388_20240523

Administratif

23 mai 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 avril 2022, le 17 juin 2022, le 11 juillet 2022, le 15 novembre 2022 et le 29 juin 2023, la société Soleia 45, représentée par Me Guiheux

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3ème Chambre

DTA_2100200_20230223

Administratif

23 février 2023

Par arrêté du 6 août 2010, le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé la société Eurovia Bretagne à exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit " Guidern " à Trégastel pour une durée

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5ème Chambre

DTA_2002085_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2020, 23 juin 2020 et 28 juillet 2021, la société Les Vedettes de Bréhat, représentée par Me Guidoux, demande au tribunal

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6ème Chambre

DTA_2308205_20260414

Administratif

14 avril 2026

Il produit d’ailleurs en ce sens le compte-rendu d’une intervention relative à une infiltration articulaire sous guidage échographique réalisée sous anesthésie locale le 23 mai 2023.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603322_20260312

Administratif

12 mars 2026

B..., représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet des

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2ème chambre

DTA_2302185_20260417

Administratif

17 avril 2026

B..., représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge, en droit et pénalités, au titre des années

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2319812_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023 et le 9 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Samitex, représentée par Me Guidet, demande au

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5ème Chambre

DTA_2000205_20230306

Administratif

6 mars 2023

. - Caractéristiques minimales : Les cheminements extérieurs accessibles aux personnes handicapées répondent aux dispositions suivantes : 1° Repérage et guidage : Une signalisation adaptée est mise en

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509269_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, suivie d'un mémoire enregistré le 10 juin 2025 la société Technique solaire Invest 56, représentée par Me Guiheux, demande au juge

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Chambre 3

DTA_2301586_20251204

Administratif

4 décembre 2025

C..., représentée par Me Guidon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de joindre la présente instance à celle enregistrée sous le numéro n° 2301586 ; 2°) d’annuler la

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605454_20260507

Administratif

7 mai 2026

alternative ; les raisons du choix du projet exposées ne sont pas en adéquation avec la recherche de sites moins impactant vis-à-vis des espèces, ce choix n’étant pas plus justifié en application du guide

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