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5 682 résultats pour « Guérin-Garnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2408378_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408598_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408614_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310321_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de mettre à la charge de la commune de Guéreins une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214390_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214538_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111771_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2115910_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure , - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105833_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure , - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008284_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Assistés de Mme Le Gueux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313913_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 9 octobre 2023 à 9h02, Mme C B, représentée par Me Guerin, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313043_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B A, représentée par Me Guerin, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310459_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

enregistré le 19 juillet 2023, le préfet de la Vendée, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du maire de La Guérinière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203226_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, Me Gasnier, ès qualité de mandataire liquidateur, a déclaré ne pas souhaiter poursuivre le recours introduit par SAS Au Bel Age au regard de l'arrêt de l'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515172_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523326_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501295_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, la société SONDEFOR, représentée par par la société CJA PUBLIC CHAVENT, MOUSEGHIAN, CAVROIS et GUERIN agissant par Me Guérin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205590_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205592_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205597_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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