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2 267 résultats pour « GUEREL Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302444_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401450_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la commission départementale de médiation d'Eure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500028_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le directeur de la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la créance a été soldée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602792_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602933_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210137_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Guével, premier vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204918_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300255_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle soutient que : - à la date du dépôt de la requête, le conseil des requérants ne disposait d'aucun mandat du maire de la commune de Guéret ; la requête ne justifie pas des raisons pour lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502609_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001255_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mme A a déposé le 20 février 2020 en mairie d'Oletta une demande de permis de construire en vue de la création d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section C n° 916, située au lieudit Guadelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602534_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... demande au juge des référés, d’une part, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 2 mars 2026 du maire de Faches-Thumesnil l’autorisant à faire stationner un véhicule taxi sur la voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602882_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 19 mars 2026, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602955_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 20 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602971_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 20 mars 2026 à la préfecture du Nord, M. B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400111_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Guével, président, Mme Beaucourt, conseillère, M. Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204251_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Fait à Lille le 6 mars 2026. Le président du tribunal, Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404331_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la dette a été intégralement soldée par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404552_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

l'intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux dirigé à l'encontre de décisions portant retraits respectifs de 3 points et de 3 points à la suite d'infractions commises successivement le 15 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503753_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Fait à Lille, le 17 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300285_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

avril 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer au motif de l'annulation de la suspension contestée le 24 mars

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUEREL-SENFIO, Larissa, Judith, PIERRE-MARIE

SIREN 514085885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

27/08/2013

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Créations

FLORYKA BEAUTE, GUEREL-SENFIO, Larissa, Judith, PIERRE-MARIE

SIREN 514085885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

04/01/2012

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