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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309430_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

B A, représenté par Me Pascal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de 5 150 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109357_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

à l'est et à l'ouest et du mur mitoyen de fond de parcelle au sud, d'autre part, à la limite avec la voie publique au nord du terrain.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104159_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Cependant, l'accolement aux murs pignons des parcelles voisines n'est autorisé que dans la limite de l'épaisseur des bâtiments existants (hors annexe) sur ces parcelles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100595_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le bâtiment est situé en front de rue, sur un terrain qui s'ouvre en fond de parcelle sur un centre socio-culturel, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et un square.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104246_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2021-06 du 20 mai 2021 du syndicat mixte en charge du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'Ouest des Alpes-Maritimes approuvant le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes en tant qu'il classe les parcelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405224_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ainsi, le projet de zonage, daté du mois de mars 2023 et présenté lors de la réunion des personnes publiques associées du 25 mai 2023, a classé la parcelle litigieuse en zone naturelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204015_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La notice du dossier de permis de construire modificatif précise également qu'il n'existe aucun espace planté sur la parcelle et que la surface résultant de la démolition du cabanon sera enherbée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301394_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205773_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205023_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404498_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200515_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Leurs gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes. () / e.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106255_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205999_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

demande l'annulation de la décision contestée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - le code général

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100174_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2208267_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le no 2208267, les 8 avril 2022 et 29 mars 2024, la société notariale Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle, Anne-Christelle Battut-Escarpit et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902819_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400806_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205569_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300690_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu : - le code de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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