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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510903_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506180_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601640_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304388_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402413_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A, ressortissant ghanéen né en 1988, entré en France en 2011, est titulaire de titres de séjour depuis le 7 septembre 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205014_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509825_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509520_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D... soutient résider en France depuis 2019, les documents qu’il produit ne suffisent pas à établir la continuité de sa présence en France sur cette période notamment pour les années 2020 et 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308625_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité géorgienne, né en 1975, est entré en France le 26 janvier 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600432_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601614_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208930_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207263_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il ne fournit par ailleurs aucun élément portant sur sa vie familiale, sociale et professionnelle en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207770_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309414_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305536_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207081_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Dans ces conditions et en dépit de la scolarisation en France des enfants de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511663_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

du caractère continu, au long des années 2015 et 2016, de sa résidence en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301987_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A est entré en France très récemment, à la fin de l'année 2022 ainsi qu'il l'a déclaré lors de son audition par les services de police.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303817_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M.

Source officielle

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