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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201059_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
la preuve de son expérience professionnelle sans avoir préalablement démontré que sa formation n'était pas réglementée ; - en admettant que l'administration était fondée à lui demander de fournir des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107287_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
la preuve de son expérience professionnelle sans avoir préalablement démontré que sa formation n'était pas réglementée ; - en admettant que l'administration était fondée à lui demander de fournir des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106104_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C d'apporter tous les éléments, qu'il est le seul en mesure de fournir, relatifs à son expérience professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106108_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C d'apporter tous les éléments, qu'il est le seul en mesure de fournir, relatifs à son expérience professionnelle.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2318304_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Fournier conseil de Mme D et M. E.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2318305_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Fournier conseil de Mme D et M. E.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407902_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de nature à porter atteinte à l'étanchéité du mur situé entre les parcelles AW n°472 et AW n°473 et/ou à occasionner une atteinte à la propriété située sur la parcelle cadastrée AW n°473 ; 8°) de fournir
Source officielle4ème chambre
DTA_2306230_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
tous documents et pièces utiles établissant les rapports directs de droit entre les parties en cause, rechercher et préciser les liens contractuels unissant les parties, ni pour le chef de mission de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504844_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Émile Fournier et fils doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506859_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L’intéressé ne soutient ni même n’allègue qu’il aurait fourni, contrairement à ce qu’a retenu le département, une attestation de perte de ce passeport.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2413407_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le formulaire de recours amiable indique, dans la rubrique 6 « Personnes à loger » que le demandeur doit fournir une pièce d’identité pour chacune des personnes à loger, ainsi qu’une copie du livret de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219039_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : B une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 12 et 22 septembre 2022, Mme D A Alias C, représentée B Me Fournier, avocat, demande au tribunal
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2325765_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il soutient que, n'ayant pas de domicile stable car n'étant jamais hébergé plus d'un ou deux mois à la même adresse, il est dans l'impossibilité de fournir un justificatif de domicile.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2316315_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fouassier, président, Mme Armoët, première conseillère, M. Cicmen, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, signé E.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501830_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504308_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504351_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600636_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304918_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le juge des référés Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500161_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 13 sur 2126