CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 582 résultats pour « Flaicher »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301841_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303862_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204812_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204851_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205321_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305608_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307186_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400244_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402376_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403314_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401554_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501734_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Flaesch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504345_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Flaesch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504649_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Flaesch fg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303277_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Flaesch 2303277

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303480_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Flaesch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205016_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Flaesch 2205016

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403293_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Flaesch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100612_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Flaesch 210061

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203636_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Flaesch

Source officielle

Page 13 sur 130

← PrécédentSuivant →