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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2204987_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

n° PC 077 037 21 00041 à la commune de Bois-le-Roi pour la construction d'une médiathèque " La Roseraie " sur un terrain situé 11 avenue Galliéni à Bois-le-Roi ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2211533_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2224908_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2224934_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105842_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

située 96B Route nationale 6 sur le territoire de la commune de Brunoy.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502509_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Gillet, - et les observations de Me Roux, représentant Mme A..., qui maintient et précise ses conclusions et moyens.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209752_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Etablissements Roux Gerald est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200665_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

migratoires de limicoles qui constituent des espèces fragiles en déclin ou déclin prononcé (bécasseau à échasses, pluvier bronzé, pluvier argenté, chevalier semi-palmé, bécassine de Wilson, bécassin roux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605339_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de la 1ère section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508687_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504577_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302576_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me le Rouge de Guerdavid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'agence régionale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304165_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304944_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314268_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405872_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2508251_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Le Roux. Une note en délibéré a été enregistrée le 31 mars 2026 pour le préfet de police de Paris.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508310_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions qui refusent, totalement ou partiellement, au demandeur d'asile le bénéfice des conditions

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2536337_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Roux. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303920_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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