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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510190_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510346_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510446_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511009_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511234_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511982_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603990_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605251_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534625_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il soutient que : la totalité des fonds disponibles a été affectée à l’ensemble des porteurs de projets retenu dans le cadre de l’appel à projet n°02-2024 FAMI ; l’urgence n’est pas caractérisée ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515898_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La seule circonstance qu’à la suite du rejet de sa demande de protection par cet Etat membre l’intéressé fasse l’objet d’une mesure d’éloignement ne saurait caractériser la méconnaissance par cet Etat

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301400_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mme A, ressortissante burkinabée, résidant au Burkina Faso, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour pour visite familiale et privée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200583_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du maire de la commune de Compertrix, en date du 4 février 2022, rejetant sa demande tendant à ce qu'il fasse usage de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503273_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600529_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600861_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

peut prendre toute mesure de nature provisoire et conservatoire, et notamment, prononcer des injonctions à l’égard de l’administration, à condition que l’urgence le justifie, qu’elle soit utile et ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519724_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520325_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521814_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522640_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2525065_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

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