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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2317625_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
E F I, ressortissant érythréen né le 7 mai 1980, a obtenu le statut de réfugié par une décision du 30 avril 2019 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Source officielle9ème chambre
DTA_2317063_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Dans ces conditions, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201407_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'entreprise Emmanuelle Boutique, dont Mme A est la représentante légale, exerce une activité de prêt-à-porter.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316084_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, née le 8 juin 2023, est annulée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316106_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France née le 1er août 2023 est annulée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318737_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mme C A et Mme B A, représentées par Me Andujar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle9ème chambre
DTA_2401487_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D’autre part, si Mme C..., veuve B..., soutient qu’elle serait, pour son séjour en France, prise en charge et hébergée par son fils, M. D...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400717_20240209
9 février 2024
9 février 2024
sur le territoire français ". 14.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106548_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
En sixième lieu, si le préfet des Alpes-Maritimes indique dans sa décision que Mme G ne réside pas habituellement en France et qu'elle aurait résidé en France sous couvert de faux documents, de telles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401114_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Mme C D, ressortissante centrafricaine née le 26 novembre 1996, est entrée en France le 18 novembre 2020, munie d'un visa.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401956_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A soutient qu'il réside en France depuis 2011 et que le centre de ses intérêts privés et familiaux se situe dans ce pays.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200664_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C B, ressortissant algérien né le 6 mai 1995, est entré régulièrement en France le 27 septembre 2013 muni d'un visa " C " court séjour valable du 25 juillet 2013 au 24 juillet 2014.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107323_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ne pourra être qu'exceptionnellement inférieure à cinq ans, en estimant que l'intéressée ne résidait pas sur le territoire français depuis au moins cinq ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204975_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon, représentant Mme B, épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205964_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, entré en France en 2018 alors qu'il avait 14 ans.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500886_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B, ressortissant algérien né le 23 juin 1998 déclare être entré en France en 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401795_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401745_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204095_20220822
22 août 2022
22 août 2022
La requérante soutient que : - la condition d'urgence est en l'espèce constituée dès lors qu'elle est salariée d'une entreprise monégasque et qu'elle réside en France ; la réglementation monégasque impose
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501644_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Dans ces conditions, le préfet de la Somme n’a pas fait une inexacte application des stipulations de l’article 9 de la convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992.
Source officiellePage 13 sur 82