Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2312321_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2024 et 23 mai 2024, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Eglie-Richters, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402634_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il disposait d'une autorisation de travail délivrée le 15 avril 2019 par les autorités françaises pour exercer un emploi auprès de la société EGB, en tant que tailleur de pierre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209188_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il peut également prendre l'initiative, avec l'accord des parties, d'une telle médiation. Si une médiation est engagée, il en informe la juridiction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201932_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Technip TPS a sous-traité sa mission de bureau d'études techniques du lot n°2 " VRD " à la société EGIS villes et transports et a également sous-traité au bureau d'études HAH la " cellule de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109381_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement mandaté par le cabinet Tetrarc et composé de six autres membres, dont les sociétés Egis Bâtiment Sud et Gamba.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205382_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La procédure a été communiquée à la société Egis Villes et Transports qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216530_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La maîtrise d'œuvre de l'opération était assurée par un groupement constitué de la société Egis Rail et du cabinet Richez Associés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106047_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la commune de Chevilly-Larue, représentée par la S.C.P Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et Associés prend acte du désistement de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502601_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Victorine Studios, représentée par Me Eglie-Richters, demande au juge des référés : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208837_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, le syndicat mixte Trivalis, représenté par son président en exercice, par Me Eglie-Richters, demande au juge des référés de
Source officielle1ère chambre
DTA_2203117_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Soli, rapporteur, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Paloux, représentant la société ABS, de Me Eglie-Richters, représentant la société Vauban 21 et de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400655_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense et une pièce, enregistrés le 15 juillet 2024 et le 20 octobre 2025, l'INSA de Rouen, représenté par la SCP Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie – Richters et
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309043_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Sa qualité d'assureur Dommage ouvrage de la Collectivité européenne d'Alsace rend également utile sa participation à l'expertise sollicitée.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1900782_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine, de la commune d'Aizier et de la commune de Vatteville-la-Rue peut être engagée au titre du dommage anormal et spécial qu'il subit ; - elle peut également
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1901914_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine, de la commune d'Aizier et de la commune de Vatteville-la-Rue peut être engagée au titre du dommage anormal et spécial qu'il subit ; - elle peut également
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500595_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte également des extraits du rapport d'analyse des candidatures que l'autorité concédante a examiné les capacités du groupement, en regardant le rôle de la société d'exploitation du POPB comme
Source officielle3ème chambre
DTA_2511835_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... produit également une attestation établie le 17 mars 2025 par le maire d’Egly, faisant mention d’un mariage programmé le 17 mai 2025 avec sa compagne, dont le requérant se borne à indiquer qu’il n
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304594_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il peut également prendre l'initiative, avec l'accord des parties, d'une telle médiation. Si une médiation est engagée, il en informe la juridiction.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401898_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
subvient aux besoins du foyer par l'exercice d'une activité salariée en qualité d'ouvrier charpentier sous contrat de travail à durée indéterminée à temps plein conclu le 15 février 2023 avec la société EGC
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603049_20260217
17 février 2026
17 février 2026
H... demeurant 1 rue du Parc à Egly (91520) ; M. J... H... demeurant 18 rue Maginot à Mereville (91660).
Source officiellePage 13 sur 11605