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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2103496_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Delahaye, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104226_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Guillaume de la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2101788_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B D, représenté par Me Delannoy, forme une opposition à la contrainte émise le 2 février 2021 par la caisse d'allocations familiales du Nord pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103755_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Lévy pour M. B.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105251_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le président, J. SegadoL'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309019_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403910_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Delahaye. Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2419033_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 12 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision orale du 9 juillet 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307146_20230902

Administratif

2 septembre 2023

2 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 2 septembre 2023 tenue en présence de Mme Delannoy, greffier d'audience, Mme Lutz a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501920_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502032_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502184_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2506347_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500266_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500650_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500859_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302957_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304843_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400505_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403112_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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