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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105340_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A appartient à la commune des Belleville.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302987_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C A et Mme A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Les Belleville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposé par Mme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506507_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Olier, indique se désister de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205537_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune des Belleville et la société Ulysse doivent dès lors être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406876_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La requête a été communiquée à la commune de Belleville-en-Beaujolais qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516676_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Gois Communauté, portant approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal Challans Gois Communauté ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Challans Gois Communauté la somme de 3 000
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000270_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
communauté a approuvé la modification n° 9 du plan local d'urbanisme de la commune de Challans ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Challans-Gois communauté une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400208_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
2020 délivré à la société Chalet Abrineige ; 2°) d’enjoindre à la commune de Les Belleville de procéder au retrait du permis de construire du 7 octobre 2020 dans un délai d’un mois suivant la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309121_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
L'expertise demandée par la commune de Belleville-en-Beaujolais entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l'habitation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402365_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
L'expertise demandée par la commune de Belleville en Beaujolais entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004088_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le 25 mars 2015, la commune de Les Belleville a passé un marché à bons de commande avec la société Aménagement Conseil et Environnement (ACE).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106137_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Beauval ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514048_20251111
11 novembre 2025
11 novembre 2025
L'expertise demandée par la commune de Belleville-en-Beaujolais entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l’habitation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213222_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Challans conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202633_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-035 du 30 juin 2022 du conseil municipal de la commune de Beauval, en tant qu'elle approuve l'article 24 du règlement intérieur du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303251_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Challans au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2021588_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu : En ce qui concerne l'année 2014 : - l'administration a méconnu l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, la SASU Passy Belleville
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203459_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Le 16 janvier 2020, le maire de la commune Les Belleville a délivré à la société Miage un permis de construire pour la réalisation de trois chalets individuels sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104378_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Article 2 :Mme A versera à la commune de Les Belleville une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208889_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Sur la demande du centre hospitalier de Challans tendant à la communication du relevé des débours de la CPAM de la Loire-Atlantique : 5.
Source officiellePage 13 sur 329