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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201908_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
. / b) L'insigne distinctif est apposé de manière inamovible sur le capot et les portières avant des véhicules ; il peut également figurer sur la partie arrière de la carrosserie. / 2.
Source officielleChambre 1
DTA_2300464_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A a été victime d'un éboulement qui a enseveli le capot de sa voiture sous un amas de terre. Le 23 novembre 2022, la société AM-GMF, assureur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312355_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B a subi une opération le 30 septembre 2016, pour cautériser les caillots trop importants dans la vessie et a été intubé puis plongé dans un sommeil artificiel ; le 4 octobre suivant, sa tension est remontée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512862_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Antoine Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Balestas, représentant M. B....
Source officielleJuge unique 3
DTA_2203410_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. E...
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302217_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande indemnitaire et de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301343_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de la détention a notifié sa décision de ne pas lui permettre de participer aux tours de promenade suivants de la journée et lui a demandé de regagner sa cellule, l’intéressé a répondu « Je vais au cachot
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506346_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représentée par Me Caillet, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500526_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Au début du mois de juillet 2025, les époux C... ont fait déposer deux « gros cailloux » à l’entrée du chemin BI 147 afin de faire obstacle au passage des engins de construction.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300244_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
pas contesté que les places " Faubourg Mazargues " sont situées au 14 avenue de Lattre de Tassigny, soit à 584 mètres du projet et que les places " Clos Bailly " sont situées sur l'impasse de la Cachotte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501722_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. C....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500446_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
(ATSEM) à l'école de Saint Just Corot à Marseille, elle gare son véhicule sur le parking de l'école ; - le matin du 3 septembre, sa voiture a été visée par des jets de pierre, le pare-brise et le capot
Source officielleJuge unique 3
DTA_2202487_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2206754_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401820_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Tinqueux la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la commune de Tinqueux, représentée par Me Calot
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501751_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle la directrice générale de l’Institut Mines-Télécom a prononcé son licenciement sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316013_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le 2 mars 2021, elle se rend en urgence au centre hospitalier intercommunal (CHI) de Montreuil pour des règles hémorragiques ayant débuté le 19 février 2021 et il est alors constaté la présence de caillots
Source officielle2ème chambre
DTA_2302926_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Calot, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 200 000 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2101712_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mai 2021 par laquelle l'autorité militaire de premier niveau lui a infligé la sanction disciplinaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2101179_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2021 et 26 avril 2023, l'entreprise agricole à responsabilité limitée Jacques Vazart et fils, représentée par Me Calot
Source officiellePage 13 sur 67
Caplot, Jinny-Line
09/07/2026
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CAPLOT, Noël, Michel
26/06/2026
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CAPLOT, Bruno, Gabriel, Hugues
23/06/2026
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CAPLOT, Samuel
11/05/2026
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CAPLOT, Fabienne
04/05/2026
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