Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302548_20230824
24 août 2023
24 août 2023
n'a jamais eu connaissance de consommer un tel produit, le contrôle positif au THC du 13 juin 2023 faisant suite à l'achat et la consommation le jour précédent de CBD au sein d'une boutique située à Bouc-Bel-Air
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208829_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ainsi qu'aux intérêts publics ; - des moyens sont propres à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté : - la composition du bureau de vote est irrégulière, la candidature de la liste " bouge
Source officielle5ème chambre
DTA_2504749_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200250_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de l'équipement, secteur de Huahine, dûment assermenté, signataire du procès-verbal de contravention de grande voirie n°750/GEG/BM du 16 juillet 2021, a constaté le 7 juin 2021 la présence de trois bouées
Source officielle4ème chambre
DTA_2103942_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 4 novembre 2020, le conseil municipal a, par une première délibération n° 2020.11.12.1, annulé la délibération du 28 janvier 2015, puis demandé à la société Oralia Boffy, par délibération n° 2020.11.12.2
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200310_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D, - et les observations de Me Bouix, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102997_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société Missenard, qui en outre a installé tardivement un pot de boues inadapté, a dès lors commis une faute. 20.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109003_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
complétée par des pièces produites le 23 novembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la facture d'un montant de 307,10 euros émise le 16 septembre 2021 par la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406382_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème chambre
DTA_2100548_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 12 mai 2016, une explosion s'est produite dans un silo de stockage des boues construit à l'occasion des travaux d'extension réalisés en 2006-2007.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909132_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
E C, représentés par la SCP Berenger-Blanc-Burtez et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 015 19 00016 du 2 août 2019 par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air a
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601357_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Au cours de l'audience publique du 17 février 2026, Mme B... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Belabbas, substituant Me Lawson-Body, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2109486_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il refuse de reconnaître la commune de Villeneuve-Saint-Georges en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200606_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Une subvention de 13 862 euros a été allouée à la société Nautitan pour la mise en place de cinq " bouées écologiques " destinées à l'amarrage diurne de ses navires de plongée et de location.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202482_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel la préfète
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
à la modification des limites séparatives de leur parcelle avec celle de leurs voisins, telles qu'elles apparaissent sur le plan cadastral résultant du remaniement cadastral opéré sur la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200207_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D E B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel la préfète de l'Ariège
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202950_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C D B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206120_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Me Bouix de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 13 sur 92