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218 798 résultats pour « Bayle-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301276_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301301_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Bayle, juge des référés ; 2) les observations de Me Mindren et de Me Crecent, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301378_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206406_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206764_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302399_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300093_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300550_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Caroline Laveissière, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107932_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 21 juillet 2015 avec Mme B A ne constitue pas un bail commercial, ne relevant ni des dispositions de l'article L. 145-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209032_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à Mme A dès qu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304021_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte de ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206614_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2022, Mme B demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101475_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Les premières sections des mâts de ces superstructures sont boulonnées sur des viroles métalliques pré-scellées dans des fondations en béton armé.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2003139_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit ou loué soit par bail emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205283_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C épouse Bayle ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207770_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

l'atelier relais qu'elle occupe dans la zone d'activité de l'Oisellerie (ou artisanale des Mollaires) sur la parcelle n° 86 de la zone ZC du cadastre de la commune de Saint Florent des bois (Vendée) au besoin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204475_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204919_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300258_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405009_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

C... a signé, le 31 mai 2024, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à M. C..., qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle

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