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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202037_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
obtenir une carte de séjour mention " vie privée et familiale " voire d'une carte pluriannuelle ou d'une carte de résident ; * elle est mère d'un enfant français dont elle s'occupe depuis plus de deux années
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303697_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de la directrice académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher du 12 juillet 2023 rejetant sa demande de dérogation à la carte scolaire et l'inscription de son fils C B au collège Bégon
Source officielle1ère chambre
DTA_2203486_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article 11 de la convention franco-congolaise susvisée : " Après trois années de résidence régulière et non interrompue, les ressortissants de chacune des Parties contractantes établis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301438_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors, d'une part, qu'une inscription en établissement scolaire en cours d'année et au niveau du 3ème trimestre ne serait pas en adéquation
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2100083_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2300572_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
et au titre de l’année 2021 pour un montant de 18 698 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102665_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M. B est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203505_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La requérante se borne à soutenir qu'elle a exposé des frais, entre le 5 et le 9 septembre 2016, " pour les besoins de la présente procédure ".
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2502525_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
précédente et la valeur du même indice au titre du mois de novembre de l'antépénultième année et, d'autre part, la valeur du même indice au titre du mois de novembre de l'antépénultième année. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2103022_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme B C s'est inscrite au titre de l'année universitaire 2020/2021 en première année du master " Chimie et sciences des matériaux ", de l'université de Tours.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2400987_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., né le 16 septembre 1958, domicilié lieu-dit La Sauzede, Route d’Agde à Bessan (34300), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d’une amende de 500 euros compte tenu d’une occupation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308659_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200832_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
universitaire 2017-2018, puis à l'institut université de technologie de Reims pour les années universitaires 2018-2019 à 2021-2022.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202416_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A s'est inscrit pour l'année 2019-2020 en auditeur libre en droit à l'université de Rouen Normandie, puis pour l'année 2020-2021 en première année de licence administration économique et sociale du même
Source officielle1ère chambre
DTA_2403297_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A n'aurait pas séjourné en France pendant au moins six mois au cours de l'année civile, durant les trois dernières années précédant le dépôt de sa demande de renouvellement de son titre pluriannuel.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409403_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
et de s'insérer professionnellement ; il n'a pu bénéficier une première fois de la formation en alternance à laquelle il était inscrit au titre de l'année 2023-2024 à la suite du rejet de sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400370_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il fait valoir que : - l'état de santé de D, scolarisé de manière ordinaire jusqu'à la fin de sa première grande section de maternelle soit l'année scolaire 2020-2021, a nécessité que soient mis en œuvre
Source officielle5ème chambre
DTA_2000079_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2020, la société par actions simplifiée KP1, représentée par Me Lavalette, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années
Source officielle6ème chambre
DTA_2108848_20230221
21 février 2023
21 février 2023
2013 et 2014 par deux propositions de rectification des 24 novembre 2016 (année 2013) et 18 mai 2017 (année 2014).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301856_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
entière d’après les faits existants au 1er janvier de l’année de l’imposition. ».
Source officiellePage 13 sur 2748