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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204287_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par décision en date du 7 juillet 2022, le jury a validé partiellement la VAE en constatant que si M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501771_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La validation du diplôme par compensation entre les semestres a lieu sauf en cas de seuil bloquant et dans le respect des règles de compensation (voir paragraphe 2.3) ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102607_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 8 décembre 2020, le jury de diplôme a refusé de valider le CAFDES. Par une décision du 23 mars 2021, l'EHESP a rejeté le recours gracieux formé par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001221_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle a validé, en juin 2018, la deuxième année de formation en soins infirmiers.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605396_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l'université Sorbonne Paris-Nord de lui délivrer une attestation mentionnant une inscription en licence 3 psychologie, quarante-cinq ECTS validés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607010_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il est privé de la possibilité de poursuivre ses études de médecine alors qu’en 9 ans d’études, il a validé l’intégralité de son
Source officielle3ème chambre
DTA_2210842_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
des clients puis de les adresser au PNCEE pour validation.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2208671_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par une délibération du 25 mars 2022, le jury régional chargé de se prononcer sur la validation des acquis de l'expérience pour ce brevet n'a validé que les unités capitalisables 4 et 10.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208065_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Enfin, aux termes du point 4.2 « La validation d’un parcours de formation » du même règlement : « (…) / La validation directe des crédits ECTS attachés à une UE est effectuée si la note finale à cette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400298_20250211
11 février 2025
11 février 2025
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Outre-mer (DISPOM) du 14 mai 2024 lui refusant la validation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204515_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'élève doit compléter les conditions de validation lui permettant de poursuivre sa scolarité, au cours de la période validée par le jury d'école. 6.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506015_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
couvert de son passeport revêtu d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », il a obtenu la délivrance de titres de séjours portant la mention « étudiant », le dernier en date ayant été valide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512821_20260203
3 février 2026
3 février 2026
521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de procéder à la suppression de la demande déposée le 8 juillet 2025 sur la plateforme ANEF, laquelle empêche la validation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404376_20240801
1 août 2024
1 août 2024
enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A B forme un recours gracieux devant le tribunal pour obtenir l'annulation de la décision du 8 avril 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a refusé de valider
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413409_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
requête, enregistrée le 1er septembre 2024, Mme B A conteste la décision du 12 juillet 2024 par laquelle la préfète de la région Centre-Val de Loire lui a notifié la décision du jury délibérant sur la validation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500514_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
validation, par le ministère des armées, aux services compétents de la CAF et de la CARSAT, afin que soient validés ces trimestres et que soit versée, à son épouse, la retraite y afférente.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201270_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il soutient qu’il n’a pas reçu de notification de validation de la part de la CNRACL et qu’il est en procès avec sa mère qui lui a volé des documents. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306818_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
2023 par laquelle le jury d'examen de première année du Bachelor universitaire de technologie " Informatique " de l'Institut universitaire de technologie de l'université Claude Bernard Lyon 1 n'a pas validé
Source officielle2ème chambre
DTA_2201646_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
des cas prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation. / Lorsque le préfet retire la validation du permis de chasser, le titulaire doit lui remettre son
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204037_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Elle a néanmoins validé le premier semestre de son année de master au cours de l'année 2018-2019 et a été admise à se réinscrire l'année suivante pour valider le second semestre après avoir présenté un
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