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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2110292_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A cet égard, le tribunal a considéré que si M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100542_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er février 2021, enregistrée à la même date au greffe du tribunal, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Strasbourg a transmis
Source officielle6ème chambre
DTA_2007348_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 septembre 2020, enregistrée le 16 septembre 2020 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en
Source officielleChambre 2
DTA_2102262_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L'article L. 4139-12 du code de la défense prévoit : " L'état militaire cesse, pour le militaire de carrière, lorsque l'intéressé est radié des cadres, pour le militaire servant en vertu d'un contrat,
Source officielle2ème chambre
DTA_2001347_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'affaire, ainsi renvoyée, a été enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2001347.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101149_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Une indemnité pour charges militaires tenant compte des sujétions propres à l'état militaire leur est également allouée dans les conditions fixées par décret. / () ".
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2011081_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B E, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du directeur général de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP) portant
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2317612_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 du directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2104184_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B demande au tribunal d'annuler cet arrêté, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, en tant que ces décisions lui refusent la reprise de la totalité de son ancienneté militaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2000361_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Binet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106074_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A a contesté cette décision implicite devant la commission des recours militaires.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_1902500_20220825
25 août 2022
25 août 2022
militaire de réversion ; Elle soutient que : - l'administration a fait preuve de mauvaise foi dans l'instruction de sa demande de pension militaire d'invalidité d'ayant cause ; - le décès de
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_1902501_20220825
25 août 2022
25 août 2022
militaire de réversion ; Elle soutient que : - l'administration a fait preuve de mauvaise foi dans l'instruction de sa demande de pension militaire d'invalidité d'ayant cause ; - le décès de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400256_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2024 et 16 mai 2025, Mme B A demande au tribunal qu'il soit tenu compte, dans le calcul de sa pension militaire de
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100520_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2005897 du 23 mars 2021, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a transmis le dossier de la requête de Mme F au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2401127_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303341_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
, effectués en qualité de militaire professionnel ou réserviste.
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1905004_20230207
7 février 2023
7 février 2023
au moins dix-sept ans de services militaires effectifs ou qu'ils aient été rayés des cadres pour invalidité ; le maximum de bonifications est donné aux militaires qui quittent le service à cinquante-neuf
Source officielle2ème chambre
DTA_2204042_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2201313 du 17 mai 2022, le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au tribunal administratif de Versailles, en application de
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203657_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lorsque la demande de sanction est transmise à une autorité militaire supérieure à l'autorité militaire de premier niveau, le militaire en cause peut également s'expliquer par écrit sur ces faits auprès
Source officiellePage 12 sur 646