Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2301197_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A est propriétaire d'un bien immobilier occupé à titre secondaire sis 909 avenue Jean Marchand, 5432-9001 Marina Baie des Anges à Villeneuve-Loubet (06270).
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402698_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
sécurité lui a retiré sa carte professionnelle ; 2°) de surseoir à statuer jusqu'à production du dossier d'enquête le concernant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112675_20230208
8 février 2023
8 février 2023
de la chose jugée et soutient à titre subsidiaire que les moyens soulevés par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2111565_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sur la légalité des décisions contestées : S'agissant de la décision portant refus de délivrance de titre de séjour, 2.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301448_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A, qui l'autorisait en vertu des dispositions des articles L. 4412-1 et R. 4412-3 du code des transports, à naviguer sur le domaine public fluvial, ne constituait pas, en revanche, un titre l'habilitant
Source officielleChambre 3
DTA_2202458_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui accorder la protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre
Source officielleChambre 3
DTA_2202459_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui accorder la protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre
Source officielleChambre 3
DTA_2202460_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ces faits doivent dès lors être regardés comme constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice des fonctions.
Source officielleChambre 3
DTA_2202461_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui accorder la protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre
Source officielleChambre 3
DTA_2202465_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui accorder la protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204946_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de lui délivrer le récépissé prévu à l'article 21-25-1 du code civil ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504201_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308711_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309981_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309985_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307737_20230823
23 août 2023
23 août 2023
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307804_20230825
25 août 2023
25 août 2023
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304301_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304302_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100925_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
représentés par Me Schaufelberger, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre
Source officiellePage 12 sur 3235