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A ce titre, lorsque le juge est parallèlement saisi de conclusions tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision, d'autre part, à celle de son retrait et qu'il statue par une même décision, il lui

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2219826_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509592_20250505

Administratif

5 mai 2025

de quinze jours à partir de la réception du courrier. 3.

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8ème chambre

DTA_2205598_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Par cette requête enregistrée le 27 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, M.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2224952_20250429

Administratif

29 avril 2025

Leisure France s'est prévalue auprès de l'administration pour justifier le chiffre d'affaires réalisé au cours du mois d'avril 2019 d'une unique facture, émise par la société Parc Astérix Paris, qui est

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2208336_20240404

Administratif

4 avril 2024

E pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2512047_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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9ème chambre

DTA_2204040_20260312

Administratif

12 mars 2026

à l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris de lui remettre son solde de tout compte, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris

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Reconduite à la frontière

DTA_2302493_20230322

Administratif

22 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2319833_20250319

Administratif

19 mars 2025

En premier lieu, d'une part, il résulte de l'instruction que l'ordonnance n°2018-75 du 8 février 2018 n'a pas fait l'objet d'une ratification expresse par le Parlement.

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3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2301654_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Il soutient que Mme A s'est relogée par ses propres moyens dans le parc privé en date du 1er septembre 2013.

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- Asile - 15 jours

DTA_2216540_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 doit être écarté. 10

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531632_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Elle comporte, à parité de temps d'antenne, les émissions des deux sociétés de programme, l'une pour l'Assemblée nationale, l'autre pour le Sénat.

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8e Section - MESD

DTA_2431547_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2126977_20231018

Administratif

18 octobre 2023

13ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, la réduction des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120757_20230213

Administratif

13 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique.

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2121013_20230213

Administratif

13 février 2023

Paret en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502287_20250219

Administratif

19 février 2025

Elle soutient que : -la juridiction administrative est incompétente dès lors que, d'une part, l'avenant n°2 à la convention conclue entre le CASP et Paris Habitat ne permet pas de caractériser l'existence

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8e Section - MESD

DTA_2224795_20221226

Administratif

26 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les observations de Me Gagey, représentant M.

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