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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2126993_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307942_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par suite, l'ensemble de ces locaux font partie du domaine public de la Ville de Paris et l'exception d'incompétence de la juridiction administrative doit être rejetée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2415807_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214057_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En premier lieu, si la société requérante soutient que les paliers et les halls situés au niveau de la cage d'escalier et du palier d'ascenseur à chaque étage constituent des parties communes susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430378_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
qu'elles sont sans domicile, incombe au département et, à Paris, à la Ville de Paris. 8.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2511545_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... ses papiers d’identité sont annulés. Article 2 : Il est enjoint au préfet de police de Paris ou tout préfet territorialement compétent de remettre à M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2327314_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Seulin a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425360_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
du parc social et n'avait pas démontré avoir sollicité une demande de mutation auprès de son bailleur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527602_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415388_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la ville de Paris et à Me Djemaoun. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321920_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430136_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A l'audience s'étant tenue le 14 novembre 2024 à 11 heures au tribunal administratif de Paris, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430372_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
qu'elles sont sans domicile, incombe au département et, à Paris, à la Ville de Paris. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323923_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, à la Ville de Paris et à Me Girard. Fait à Paris, le 20 octobre 2023. Le juge des référés, H.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522072_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Paras, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2434159_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525314_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Djamaoun et à la ville de Paris. Fait à Paris, le 5 septembre 2025. Le juge des référés, Signé V.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525315_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Djamaoun et à la ville de Paris. Fait à Paris, le 5 septembre 2025. Le juge des référés, Signé V.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., à Me Djemaoun et à la ville de Paris. Fait à Paris, le 16 octobre 2025. Le juge des référés, Signé V. C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530943_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
A..., à Me Djemaoun et à la ville de Paris. Fait à Paris, le 25 octobre 2025. La juge des référés, Signé A.
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