CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

44 188 résultats pour « niveleuse »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13

DTA_2319113_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

égal ou supérieur au niveau requis. (/) A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200060_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des fonctions ; / - le montant de l'indemnité attribué à chaque niveau hiérarchique. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001155_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2414693_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ; / 2° Tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau A2 du cadre

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2511928_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301616_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

par catégorie (…) / Taux 2023 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 CAT A 661 879 1097 (…) / Niveau 1 : la manière de servir de l’agent et son implication sont au niveau attendu sur le poste mais

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009334_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910749_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Son niveau est celui défini par le niveau B1, () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2519077_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101614_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 2021 par laquelle l'autorité militaire de premier niveau lui a infligé la sanction disciplinaire de 14 jours d'arrêts.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2414367_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301513_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ; 2° Tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau A2 du cadre européen

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101082_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques " écouter", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002864_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Pour justifier le niveau de régime d'escorte de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404226_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ni diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau A2. 4.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2411091_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400568_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

plafond des sous-sols techniques et leur jonction avec les éléments maçonnés ainsi que l'étanchéité depuis la toiture terrasse, - la fuite du bas des baies vitrées de la coursive, - la fuite au niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406568_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305673_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les désordres concernent l'état de la chaussée, de l'accotement, du tampon défectueux et de la conduite d'eaux pluviales endommagée au niveau du PR 11+588 et l'état des pieds de glissières au niveau du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208207_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle

Page 12 sur 2210

← PrécédentSuivant →