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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 1
DTA_2303089_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200427_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Cette modification a eu pour conséquence une augmentation de son offre de prix à hauteur d'un montant de 72 000 euros HT, soit 6,9 % du montant du prix initial, ainsi que la société requérante l'indique
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202797_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par une délibération du 18 octobre 2022, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Dax a approuvé la modification simplifiée n°2 de son plan local d'urbanisme intercommunal valant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302154_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
conduisait non pas à améliorer son offre mais à la dégrader ; cette modification n'a pas pu nuire aux autres candidats ; - le ministre des armées n'est pas fondé à invoquer l'existence de considérations
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906125_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ainsi, l'annexion de ce projet de zonage à la modification en litige a bien pour objet de tenir compte des résultats de l'enquête publique. 15.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001147_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D'une part, il n'est pas contesté que la majorité de ces modifications a été réalisée pour se conformer à l'avis de la CDPENAF.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200357_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a vu le projet de notation communiqué en septembre 2016 par son supérieur direct, modifié dans un sens défavorable par le supérieur de ce dernier, et il
Source officielle4ème chambre
DTA_2102713_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, signataire de l'acte attaqué, a été nommé sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques au ministère des armées par un arrêté du 20 mars 2018, publié au Journal officiel de
Source officielle7éme chambre
DTA_2204840_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
2017 au profit de la SCI Symbiose et à raison duquel elle a continué d’être imposée en 2018 et 2019 ; - elle n’a jamais sous-évalué les surfaces qu’elle a déclarées ; la surface de l’atelier qu’elle a
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914321_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
recteur a entendu procéder à une modification substantielle du contrat.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105262_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Une procédure de modification a été initiée par une délibération du 3 décembre 2019 du conseil municipal de Perthes-en-Gâtinais demandant à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, qu'elle
Source officielle4ème chambre
DTA_2207980_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C et Mme B A, représentés par Me Hourcabie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de Val d'Europe Agglomération a adopté la modification
Source officielle2ème chambre
DTA_2202761_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
transmis est insincère, les plans n'étant pas cohérents avec ceux du permis initial en ce qui concerne la mesure de la hauteur du bâtiment et du sol naturel qui est plus haut d'environ 1m ; cette modification
Source officielle4ème chambre
DTA_2302853_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la procédure de modification a été suivie à tort doit être écarté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302854_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la procédure de modification a été suivie à tort doit être écarté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008534_20230228
28 février 2023
28 février 2023
, l'objet de la modification du DACom du SCoT en cause, et d'exposer les motifs au soutien de cette modification dont il a analysé pleinement l'objet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012849_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que la modification du plan local d'urbanisme pour y autoriser, en zones A et N, les équipements d'intérêt collectif et services publics, notamment les moyens de production
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002355_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
mère EV44 et sa division en 9 parcelles à lotir et une surface de 891m2 réservé à la voirie de déserte de ces lots ; aucune modification de propriété n'a été enregistrée depuis la création de cette fiche
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400141_20240207
7 février 2024
7 février 2024
été émis le 31 mai 2023 sur le projet initial et non sur le projet modifié postérieurement à sa consultation ; la modification a conduit à la création d'une aire de stockage des déchets dans l'emprise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304151_20230811
11 août 2023
11 août 2023
l'accès par le site internet de la commune n'étaient aisés pour un public non initié révélant une volonté de dissimulation ; le fractionnement des consultations en diverses révisions allégées et modifications
Source officiellePage 12 sur 2819