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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100834_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101148_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101451_20230223
23 février 2023
23 février 2023
attaquée du 12 octobre 2020 a été prise, a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101922_20230223
23 février 2023
23 février 2023
attaquée du 12 octobre 2020 a été prise, a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102033_20230223
23 février 2023
23 février 2023
attaquée du 12 octobre 2020 a été prise, a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103794_20230223
23 février 2023
23 février 2023
attaquée du 12 octobre 2020 a été prise, a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505166_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301702_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
L'association Insertion défi économique demande au tribunal d'annuler cette décision de résiliation. 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002236_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
sociale ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui accorder le bénéfice du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale à compter du 13 janvier 2020 dans un délai de 15 jours ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305676_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du GCSMS SIAO13 qui refuse de l'inscrire sur la liste hébergement-insertion
Source officielle4ème chambre
DTA_2003290_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505134_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
gracieux présenté le 9 décembre 2024 contre la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé d’autoriser son engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2100283_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le 9 avril 2020, le préfet de la Haute-Loire l'a informée de son admission au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200697_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B ; 2°) d'enjoindre au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion de réexaminer sa demande d'autorisation de licencier M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202725_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme Mattioli, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation affectée au service pénitentiaire d’insertion et de probation Puy-de-Dôme/Cantal, a demandé à être placée
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2300139_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La commission rend un avis sur la mise en place et le renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumis. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2309297_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Affaires publiques, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 18 juillet 2023 par le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221535_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505167_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505169_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.
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