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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2522855_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
dossier que Mme A... est inscrite depuis 2023 au diplôme de gestion et de comptabilité du conservatoire national des arts et métiers et qu’elle a réalisé dans ce cadre un stage auprès de la société d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505530_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
les mois de juin et octobre 2025, elle ne justifie pas, en se bornant à faire état de considérations générales et par la seule production d’un dossier prévisionnel d’activité établi par un cabinet d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501290_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si elle fait valoir que l'application de la sanction administrative prise à son encontre l'exposerait à un déficit de 96 255,79 euros par mois selon l'analyse d'un cabinet d'expertise comptable, ces éléments
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
était placée sous l'autorité du gérant, qu'elle ne s'acquittait pas de cotisations sociales auprès de la mutuelle sociale agricole, qu'elle exerçait par ailleurs une activité salariée dans un cabinet d'expertise
Source officielle10ème chambre
DTA_2316325_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B a été admis, au titre de l'année académique 2023-2024, au sein de " l'Ecole de l'Expertise Comptable et de l'Audit ", située à Paris, en vue d'y préparer un diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303547_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
assister à l'ensemble des enseignements universitaires nécessaires à l'obtention du diplôme de 3ème année en alternance (DCG), option " comptabilité et de gestion " de l'école supérieure de gestion et d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329685_20250812
12 août 2025
12 août 2025
renommé et indépendant qui a accompli sa mission dans le respect des règles professionnelles et déontologiques de l'expertise comptable et du contrôle légal des comptes et ce rapport a été rédigé pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2101982_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La SAS Marcantoni Audit CMA, qui exerce une activité d'expertise comptable, conteste les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités correspondantes qui lui ont été assignés au titre des périodes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001341_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que Mme A exerçait les fonctions de secrétaire au sein de la société d'expertise comptable Genestier à partir du 24 octobre 2000 dans le cadre d'un contrat
Source officielle9ème chambre
DTA_2114720_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
réunion du comité d’entreprise sur le projet de réorganisation de l’entreprise Auriège Paris SAS, de l’accord d’entreprise portant sur le plan de sauvegarde de l’emploi du 7 juillet 2021, du rapport d’expertise
Source officielle9ème chambre
DTA_2114739_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
réunion du comité d’entreprise sur le projet de réorganisation de l’entreprise Auriège Paris SAS, de l’accord d’entreprise portant sur le plan de sauvegarde de l’emploi du 7 juillet 2021, du rapport d’expertise
Source officielle9ème chambre
DTA_2114742_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
réunion du comité d’entreprise sur le projet de réorganisation de l’entreprise Auriège Paris SAS, de l’accord d’entreprise portant sur le plan de sauvegarde de l’emploi du 7 juillet 2021, du rapport d’expertise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000606_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
gérant est salarié de la société au Portugal ; elle perçoit les commissions sur un compte bancaire portugais ; elle procède à ses déclarations fiscales au Portugal, avec l'assistance d'un cabinet d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310381_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il a passé avec succès l'épreuve d'aptitude à l'exercice de la profession d'expert-comptable et est autorisé à exercer en France
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2400674_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En l’espèce, la Ville de Paris produit une attestation rédigée par le prestataire chargé de la télétransmission de ses données comptables, non contestée, dont il résulte que le titre litigieux, référencé
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2219233_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante établit, par les pièces qu'elle produit, et notamment une attestation d'un cabinet d'expertise comptable du 3 avril 2021, avoir perçu un montant de 1
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205430_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par conséquent, comme le relève la société d'expertise comptable cette fermeture mettra en péril sa situation financière et elle ne pourra plus faire face rapidement aux règlements de ses dettes, notamment
Source officielle3ème chambre
DTA_2009793_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
fiscales ; - c'est à tort que le service vérificateur a appliqué la retenue à la source de l'article 182 B du code général des impôts aux honoraires versés à la société Images Limited, cabinet d'expertise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100887_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
fourniture de logement du régime des micro-entreprises ; à défaut, il convient de retenir l'ensemble des charges telles qu'elles figurent dans les comptes annuels qu'il a fait établir par un cabinet d'expertise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108009_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ne sont pas adhérents d'un centre de gestion, association ou organisme mixte de gestion agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater K ter, () ; b) Qui ne font pas appel aux services d'un expert-comptable
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