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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2203137_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécie au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203138_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécie au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203139_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécie au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203142_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécie au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203143_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécie au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203144_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécie au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun
Source officielle2ème chambre
DTA_2302475_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100126_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
, des bons de livraison, des facturiers et de mention de l’adresse et/ou de l’identité des clients sur la majorité des factures présentées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508265_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
: - elle a soumissionnée pour les lots 2 et 3 de l’appel d’offres ouvert lancé par Réseau 31 ; au stade de l’analyse des offres, Réseau 31 lui a posé deux questions : « Avez-vous des références de clients
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200722_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
le prix convenu pour la prestation après déduction des commissions de 55 % que la société Kang facture au client.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2211875_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ne disposent pas d'un tel uniforme, contrairement aux agents du poste de commandement de sécurité.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2102032_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Dans ces conditions, M. B est fondé à se prévaloir à l'occasion des saisies administratives à tiers détenteur du 2 décembre 2020 de la prescription de l'action en recouvrement. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608851_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
de Saint-Ouen-sur-Seine de pose de blocs de béton dans le périmètre de l’établissement qu’elle exploite dans la commune ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, prise en la personne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302673_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006841_20230210
10 février 2023
10 février 2023
cents producteurs de fruits et légumes de la région Hauts-de-France, est propriétaire d'un ensemble immobilier de près de 10 000 m² situé dans la zone industrielle Le Paradis sur le territoire de la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2303544_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de SAS STEF Restauration France une fin en soi et leur permettent de bénéficier dans les meilleures conditions de la prestation principale. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512087_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400033_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
du SEHV qui ne respecte pas les conditions du marché public qu'elles ont conclu le 10 juillet 2021 et, d'autre part, à satisfaire ses autres clients concomitamment ; le SEHV est responsable des retards
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402132_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; - le règlement intérieur national de la profession
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500514_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.
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