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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2403056_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406063_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202074_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100946_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403342_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

septembre 1991 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404489_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200830_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental " secours en montagne " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001596_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, son gérant et associé, comme bénéficiaire des sommes considérées comme distribuées sur le fondement de l'article 109 du code général des impôts, l'application de la pénalité de 100 % de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206298_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202992_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301271_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2312397_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Par cette requête, enregistrée le 13 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301586_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

La requérante soutient que : - la décision d’attribution du CIA s’est faite sans qu’aucune information n’ait été communiquée sur les éléments recueillis à l’issue du circuit interne décidé en CODIR le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302759_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106172_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

code de justice administrative.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2412990_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401743_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne en date du 11 décembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de Seine et Marne la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209096_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

La clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2024 par une ordonnance du même jour prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303169_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

C pour justifier de la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. 6. En outre, M.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2304531_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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