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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2009306_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C compte tenu de l'altération durable de son état de santé et sollicité une mise en congé de longue maladie d'office. Sur la base de cet avis, par une décision du 12 novembre 2020, dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205349_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la situation médicale de sa fille n'a pas évolué depuis 2019 et qu'aucun traitement n'est disponible pour assurer son suivi médical en Algérie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416657_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 août 2024 par laquelle les autorités consulaires à Oran (Algérie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416611_20250210
10 février 2025
10 février 2025
administrative et L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B F du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) sis 3 allée
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2200833_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ainsi, des indus de prestations ont été mis à sa charge, à savoir un indu de RSA fixé à 11 045,37 euros pour la période de septembre 2016 à juillet 2018, un indu d'ALF fixé à 6 785,00 euros pour la période
Source officielle7ème chambre
DTA_2307030_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
2022 ; - elle est fondée sur des faits qui ne sont pas établis matériellement et qui ne sont pas fautifs ; - la sanction prononcée à son encontre est disproportionnée compte-tenu notamment de l'altération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406063_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il ne présente pas d’altération de l’état général.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214963_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
, le bâtiment ALS et le bâtiment IGH.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2200459_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C est, ou non, remise en cause pour ce qui concerne le montant de l'indu d'ALF mis à sa charge. 13.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600536_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le préfet de l’Allier n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 février 2026, le préfet de l’Allier a obligé M.
Source officielleChambre 1
DTA_2401660_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511103_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
25 mai 2005 à Kordofan (Soudan), a déposé une demande d’asile le 6 novembre 2025 devant les services de la préfecture du Nord qui a été enregistrée en procédure accélérée pour fraude en raison de l’altération
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2311000_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'article L. 323-10 du même code : " Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303382_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
décision du 4 mai 2023 de la commission de médiation du Finistère en tant qu'elle a reconnu le caractère prioritaire et urgent de sa demande pour un accueil dans une structure d'hébergement de type " ALT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101312_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B F et Madame C un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section VH numéro 173 située allée Pierre-Jakez Hélias à Saint-Nazaire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404252_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, AL2, ART.432-12 C.PENAL. et réprimés par ART.321-1, ART.321-3, ART.321-9, ART.321-10, ART.432-17, ART.131-26-2 C.PENAL "
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100981_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
saisit le tribunal d'une demande " d'interprétation de l'appréciation de la légalité de la situation administrative créée entre le 7 octobre et le 2 novembre 2020 " dans le but que soient vérifiées les allées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411683_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
tribunal la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur le recours formé contre les décisions du 9 avril 2024 par lesquelles l’autorité consulaire française à Rabat (Algérie
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600302_20260213
13 février 2026
13 février 2026
à défaut d’avoir été préalablement informé et mis à même de s’exprimer sur le caractère inexploitable de ses empreintes et de ce que l’administration entendait retenir le caractère frauduleux de l’altération
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2511631_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Ait Ali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 du préfet de police en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français et l’arrêté préfectoral du
Source officiellePage 12 sur 3412
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30/07/2026
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