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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505684_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Hôpitaux de Marseille, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Provence venant
Source officielle3ème chambre
DTA_2100747_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ses arrières grands-parents, sans s'être assuré de l'absence de parent plus proche des défunts que le demandeur et sans que ce dernier ait attesté sur l'honneur qu'il n'existait pas d'autre parent venant
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101143_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation de l’importance des manquements respectifs de la région Nouvelle-Aquitaine et des sociétés Océlian venant aux droits de VCMF, Antea France venant
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
J... générale, sous-traitant du lot n° 8, à la compagnie d’assurance Allianz, venant aux droits des AGF, assureur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601781_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il résulte des pièces versées au dossier que, le 10 février 2026, le Syndicat mixte du bassin versant du Doux a signé l’acte d’engagement du marché public dont la passation est en litige.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200773_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il est constant que le 12 août 2014, la société Versant Sud a acquis, auprès de son gérant associé M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300711_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
opérations d'expertise à la société ITEC fluides bureau d'études, à la Socotec construction, au bureau Veritas, à la SMABTP, aux sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, à la société Entoria venant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101119_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Charrel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Hall Expo, Travaux du Midi venant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400792_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, l'association de moyens assurance de personne (AMAP) venant aux droits et obligations de l'association de moyens assurances
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401035_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, l'Association de Moyens Assurance de Personne (AMAP) venant aux droits et obligations de l'Association de Moyens Assurances
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401038_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, l'association de moyens assurance de personne (AMAP) venant aux droits et obligations de l'association de moyens assurances (AMA
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402770_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, l’association de moyens assurance de personne (AMAP) venant aux droits et obligations de l’association de moyens assurances
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106643_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, l'Association de moyens assurance de personnes (AMAP) venant aux droits de l'Association de moyens assurance (AMA), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200580_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Architectes et son assureur CAM BTP, la société anonyme (SA) Socotec France et son assureur AXA France Iard, la société à responsabilité limitée (SARL) Métallerie Gérard et son assureur Générali, et Aviva venant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En l'état de l'instruction, rien ne s'oppose à ce que la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, soit mise hors de cause. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414737_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
G F, la société Ginger CEBTP, venant aux droits de la société Josensi consultant, la société Sirius, la société Flan terrassement, son assureur la SMA SA, la société AXA France Iard en qualité d'assureur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103282_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril 2022 et 27 juin 2023, la société Apave et la société Apave Infrastructures et Constructions France, venant aux droits de la société Apave Nord-Ouest
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106650_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : Mme C venant au droit de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101160_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’étang du Prévost se situe à l’aval du bassin versant du Lez et ses eaux communiquent avec celles de la mer Méditerranée par un grau.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2115992_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
marché, si la commune de Puteaux a bien procédé à leurs règlements à l'entreprise identifiée ; . chiffrer ses préjudices ; 4°) d'enjoindre aux sociétés BBJ Architecte, ERIB, Solutech Innovative, venant
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