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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2404776_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A soutient qu'il réside en France depuis plus de huit ans avec sa femme et sa fille âgée de dix ans, que sa fille est scolarisée depuis six ans en France, que ses deux enfants majeurs servent la légion
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2424113_20250204
4 février 2025
4 février 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision fixant le délai de départ volontaire est illégale en raison de l'illégalité des décisions qui lui servent
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300607_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
l'intermédiaire de la consultation ouverte au public ; conformément aux données locales, l'arrêté litigieux participe à la gestion durable du blaireau en Haute-Vienne, il ne s'agit pas de porter atteinte à la sérénité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510097_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
absence de document provisoire de séjour l’empêche de participer à un voyage d’étude à Londres du 20 au 27 septembre 2025, que cette situation porte atteinte à son droit d’accomplir ses études en toute sérénité
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510967_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A, qui soutient à l'audience que la décision attaquée est incomplète et ne permet pas de connaître tous les motifs qui en servent de fondement et qu'elle est entachée d'un vice de procédure ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500873_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de l'article L. 162-1 du même code : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2311176_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La seule circonstance qu'il y ait trouvé " sécurité et sérénité " n'est pas de nature à démontrer qu'il y aurait fixé le centre de ses intérêts.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302932_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
parvenir à l'administration une déclaration détaillée de ses revenus et bénéfices, de ses charges de famille et des autres éléments nécessaires au calcul de l'impôt sur le revenu, dont notamment ceux qui servent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303047_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
parvenir à l'administration une déclaration détaillée de ses revenus et bénéfices, de ses charges de famille et des autres éléments nécessaires au calcul de l'impôt sur le revenu, dont notamment ceux qui servent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302130_20250220
20 février 2025
20 février 2025
considérés comme étant à la charge du contribuable, que celle-ci soit exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
vulnérabilité au regard de son absence de ressources, de son expulsion à venir de son logement ainsi que de la présence de deux enfants mineurs scolarisés qui doivent pourtant poursuivre leur scolarité avec sérénité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304960_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
essentiellement causée par l'exercice de ses fonctions, il a cependant retenu un taux d'incapacité permanente partielle inférieur à 25 % alors qu'un taux de 30 % aurait dû être fixé compte tenu de la sévérité
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2207179_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
- elle a toujours payé ce qu'elle devait à la CAF à la date prévue ; des retenues sont effectuées sur son allocation de logement sociale et l'allocation adulte handicapé alors que ces sommes lui servent
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607435_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
En premier lieu, la décision litigieuse comporte les considérations de fait et de droit qui lui servent de fondement. Elle mentionne que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609804_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
remplie en raison de l’anxiété provoquée par l’attente prolongée de la communication du document sollicité ; - la mesure est utile dès lors qu’elle permettrait à la cellule familiale de retrouver sa sérénité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201875_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
juges répressifs ont retenues et qui sont le support nécessaire de leurs décisions, il en va autrement lorsque la légalité d’une décision administrative est subordonnée à la condition que les faits qui servent
Source officielle1ère chambre
DTA_2208042_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A fait valoir, contrairement à cet avis, qu'il ne pourrait avoir accès à un traitement adéquat dans son pays d'origine, il se borne à produire des pièces attestant de la sévérité des pathologies cardiaque
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501361_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
un éloignement du territoire et à un placement en rétention administrative et qu'elle ne peut pas poursuivre son parcours scolaire, et notamment ses démarches actuelles sur " Parcoursup ", en toute sérénité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504817_20250822
22 août 2025
22 août 2025
dépit de ses relances ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle ne peut circuler librement sur le territoire français, qu'elle ne peut exercer une activité professionnelle en toute sérénité
Source officielle2ème chambre
DTA_2200624_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
répressifs ont retenues et qui sont le support nécessaire de leurs décisions, il en est autrement lorsque la légalité d'une décision administrative est subordonnée à la condition que les faits qui servent
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