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requête enregistrée le 4 septembre 2020 Mme B A, représentée par Me Juffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes des Sablons

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207413_20230914

Administratif

14 septembre 2023

A, la somme que demande la SNC Saint-Mandé SACROT au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2100163_20230622

Administratif

22 juin 2023

Dans ces conditions, la SAS Safran Aéro Composite est fondée à soutenir qu'en lui refusant l'autorisation de licencier M.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125652_20230530

Administratif

30 mai 2023

" conservés par les industriels, ni le risque pour l'environnement qui résultera de la destruction de ces stocks, ni la faible toxicité du produit " Safran ".

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401975_20250203

Administratif

3 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, la commune de Sablons représentée par Me Saban, conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201631_20230302

Administratif

2 mars 2023

E, de la commune de Sadroc ainsi que de leurs représentants.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600349_20260216

Administratif

16 février 2026

Il en notifiera une copie à la commune de Sadroc et à Me Miguet. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304177_20260306

Administratif

6 mars 2026

Sauton, président, Mme Ridoux, conseillère, Mme Bonmati, magistrate honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La rapporteure, signé D.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303847_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102518_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Sauton, président, B. Quaglierini, premier conseiller, K. Martin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. La rapporteure, Signé K.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402356_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Sauton, président, M. Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, Signé A.-L.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502710_20260213

Administratif

13 février 2026

Sauton, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2503427_20260403

Administratif

3 avril 2026

Sauton, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503443_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 septembre 2025.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2503467_20260513

Administratif

13 mai 2026

Sauton, président ; les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de M. B..., représentant le préfet du Var. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501719_20250515

Administratif

15 mai 2025

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502263_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Sauton, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600384_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2602001_20260430

Administratif

30 avril 2026

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 29 avril 2026. Au cours de l’audience publique, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503646_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 2 octobre 2025 à 15h00.

Source officielle

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