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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212292_20220812
12 août 2022
12 août 2022
condition est remplie dès lors qu'ils devront, au prix de diligences considérables, inscrire leur enfant dans un établissement public ou privé sous contrat d'association dans les prochains jours, la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212298_20220812
12 août 2022
12 août 2022
condition est remplie dès lors qu'ils devront, au prix de diligences considérables, inscrire leur enfant dans un établissement public ou privé sous contrat d'association dans les prochains jours, la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213693_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
L'article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié le régime de l'instruction dans la famille à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213963_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié le régime de l'instruction dans la famille à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216275_20220819
19 août 2022
19 août 2022
de son handicap, doit être organisée en amont avec l'équipe pluridisciplinaire du collège avant la rentrée scolaire ; - le recteur de l'académie de Paris a commis une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502001_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - l’existence de la décision litigieuse est révélée par le fait que l’enfant ne bénéficie pas de l’accompagnement décidé par la CDAPH depuis la rentrée et les circonstances de l’
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502004_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - l’existence de la décision litigieuse est révélée par le fait que l’enfant ne bénéficie pas de l’accompagnement décidé par la CDAPH depuis la rentrée, l’attitude de l’administration
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202385_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Ils soutiennent que : - la situation d'urgence est établie en raison de l'imminence de la rentrée scolaire ; leur fils n'aura pas pu être préparé à cette première rentrée scolaire dans des conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2100747_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'Université de Franche-Comté a arrêté ses capacités d'accueil en deuxième année des filières de médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie pour les étudiants issus des parcours PASS et L.AS inscrits à la rentrée
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400634_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
familiales de la Corrèze a rejeté sa demande de remise d'indus d'allocation de soutien familial d'un montant de 2 601,16 euros, d'allocations familiales, du complément familial et de l'allocation de rentrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403516_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
2024 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a implicitement rejeté la demande de dérogation à la carte scolaire pour la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500954_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il n'y a pas de solution alternative proposée alors que la rentrée est dans quelques mois.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309233_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la rentrée scolaire approche et qu'elle va être contrainte d'inscrire son fils, A, dans un établissement scolaire public ou privé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514051_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe a mis en demeure Mme D de scolariser son fils A dans un établissement scolaire public ou privé, au plus tard pour la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212658_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée lui cause un préjudice important lié à l'imminence de sa rentrée alors que la date de sa rentrée était prévue
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404042_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort de la contrainte en litige que celle-ci vise, notamment, le recouvrement, au titre de " prestations familiales ", d'indus de complément familial et d'allocation de rentrée scolaire, et d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404859_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en raison de l'imminence de la rentrée scolaire le 2 septembre 2024 et dès lors que compte tenu du délai de jugement de sa requête au fond,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514053_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la rentrée est prévue pour le 26 août 2026 et que son établissement l'a autorisée à rentrer au plus tard le 19 septembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514760_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la rentrée de la requérante est prévue le 11 septembre 2025 en France ; elle ne pourra cependant pas être acceptée dans les cours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413130_20240830
30 août 2024
30 août 2024
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer sans délai un visa d'entrée en France pour lui permettre d'effectuer sa rentrée
Source officiellePage 12 sur 751