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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2110885_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100963_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2302390_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme D A, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2023 par laquelle le conseil de
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2120604_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 septembre 2021, le 25 novembre 2021 et le 8 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Gérard, demande au
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218335_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. C ait obtenu ou même demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218825_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre 2022, 9 janvier et 14 décembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302888_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523879_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
occupants de libérer, dans un délai de dix jours à compter de la notification de l’ordonnance, le logement qu’ils occupent sans droit ni titre au sein de la Maison de quartier des Vignes Blanches allée Gérard
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211405_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistré le 20 mai 2022, le 7 juin 2023 et le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506293_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
administrativement au collège les 4 vents à L'Arbresle à compter du 6 janvier 2025, la décision rejetant son recours gracieux, ainsi que l'arrêté du 9 mai 2025 procédant à son affectation au collège Gérard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508145_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B, représenté par Me Gérard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2110707_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2404461_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518868_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 28, 30 et 32 rue du Fourmillon à Saint-Pierre-La-Cour (53410), et appartenant à la SCI LEGIMMO domiciliée 20 chemin de la Feuillée à Saint-Pierre-La-Cour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201479_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d’une part, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506515_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304670_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Madame C A épouse B, représentée par Me Gérard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506343_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., en 6ème au collège capitaine D... à Rixheim (68) pour l’année scolaire 2025/2026 et a, ce faisant, rejeté sa demande d’affectation au collège Gérard de Nerval à Huningue (68), ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221479_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202999_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines
Source officiellePage 12 sur 51