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TA

7ème chambre

DTA_2403897_20250926

Administratif

26 septembre 2025

B... verse au dossier les attestations émanant de deux oncles vivant en France, il ne démontre pas entretenir avec eux des liens personnels d’une particulière intensité ni être dépourvu d’attaches en Algérie

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TA

7ème chambre

DTA_2500917_20251128

Administratif

28 novembre 2025

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

Source officielle

TA

7ème chambre

DTA_2410909_20250926

Administratif

26 septembre 2025

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504517_20250318

Administratif

18 mars 2025

Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Pernet, représentant le requérant, qui reprend et développe ses écritures, et celles de Mme A, représentant le recteur de l'académie de Paris

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TA

4ème Chambre

DTA_2100387_20240202

Administratif

2 février 2024

travaux déclarés par la société par actions simplifiée (SAS) Hivory le 10 septembre 2020 pour la construction d'une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Les Perelles

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TA

2ème Chambre

DTA_1910744_20230213

Administratif

13 février 2023

E A, représentés par Me Perel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté leur demande d'abrogation du plan

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501542_20250402

Administratif

2 avril 2025

B A, représenté par Me Pelpel, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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1ère chambre

DTA_2103147_20231107

Administratif

7 novembre 2023

qu'entrepreneur individuel, depuis le 2 décembre 2020, une activité de vendeur d'électricité produite au moyen de panneaux photovoltaïques qu'il a fait installer à son domicile sis au 1 du lieu-dit La Pechellerie

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2ème chambre

DTA_2402381_20260226

Administratif

26 février 2026

Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d’empêchement. Vu les autres pièces du dossier.

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7ème chambre

DTA_2506202_20260206

Administratif

6 février 2026

S’il ressort des pièces du dossier qu’au titre de l’année 2018-2019, Mme A... était inscrite en « bachelor » commerce, rien ne permet d’établir qu’elle aurait validé cette année.

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7ème chambre

DTA_2506206_20260112

Administratif

12 janvier 2026

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

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7ème chambre

DTA_2506840_20260306

Administratif

6 mars 2026

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

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7ème chambre

DTA_2505075_20260327

Administratif

27 mars 2026

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201468_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022, la SARL Altherma chauffage, représentée par Me Minel-Pernel, ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise, tous droits et moyens des parties demeurant expressément

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7ème chambre

DTA_2104719_20260424

Administratif

24 avril 2026

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D. Terme La greffière, Signé A.

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7ème chambre

DTA_2206105_20260327

Administratif

27 mars 2026

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

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7ème chambre

DTA_2104066_20260306

Administratif

6 mars 2026

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

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7ème chambre

DTA_2400817_20251128

Administratif

28 novembre 2025

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

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7ème chambre

DTA_2400823_20251003

Administratif

3 octobre 2025

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

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7ème chambre

DTA_2405882_20250926

Administratif

26 septembre 2025

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

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