CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

843 résultats pour « Pascal ROZE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2206297_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sur le local deux roues : 18.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902229_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

portant sur la seule parcelle section ZO 87.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105085_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Les locaux ou espaces affectés au stationnement des deux roues doivent être d'accès facile.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2211039_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'ouest, si une parcelle est laissée à l'état naturel, d'autres parcelles accueillent des bâtiments d'habitation, et la résidence des requérants.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105872_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de Valbonne a accordé à la société en nom collectif Cogedim Méditerranée un permis de construire n° PC 006152 20 T0028 concernant la parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409507_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 mai 2024 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil l’a mise en demeure de remettre à l’état initial l’immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000591_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

H A un permis de construire une extension pour des bureaux et un local technique sur un terrain cadastré section AS n° 78 situé route du Roz ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Logonna-Daoulas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202145_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B C et Mme A D sont propriétaires d'un bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée section C n°989, situé 1, impasse Rose Clémence à La Chapelle-Pouilloux (Deux-Sèvres).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303742_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201621_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Dans ces conditions, la parcelle AT 76 n'est pas enclavée et prévoit un accès par la voie ouverte à la circulation rejoignant la rue de Roddes et est par suite constructible. 14.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907045_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

L'Assiette foncière de ce terrain faisait état d'une servitude de passage de canalisation entre les parcelles cadastrées AD 98 et 267 au profit de la parcelle AD 266 et d'une servitude dite " de tour d'échelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100451_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A C un permis de construire pour la construction d'un immeuble sur une parcelle de terrain située 15 rue Saint-Marc sur le territoire de la commune de Lignières-Les-Roye ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101613_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A a accepté de mettre un terme au bail emphytéotique dont il disposait pour exploiter la parcelle AW 77 sur le territoire de la commune de Macouria.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408003_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AD n°582, sise sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (85360), propriété

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106381_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet en litige est contigu de la parcelle AV 156, propriété de la requérante.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301454_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elle a conclu, le 26 juin 2014, une convention de projet urbain partenarial avec la société Urba Pierreval pour l’aménagement du « chemin des Rottes » afin d’assurer l’accès au lotissement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200816_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Un 2-roues peut-être un vélo ou une motocyclette. / L'espace destiné aux 2 roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies d'accès ". 37.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304730_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire des parcelles cadastrées section A0 n° 27 et 276, situées 368 avenue Roger Salengro à Berre-L’Etang.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2510837_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

2024 dont il ressort l’absence de bâtiment sur les parcelles en cause et l’absence de transformation desdites parcelles.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2212491_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

2024 dont il ressort l’absence de bâtiment sur les parcelles en cause et l’absence de transformation desdites parcelles.

Source officielle

Page 12 sur 43

← PrécédentSuivant →