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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106217_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les époux B... contestent le classement de leur parcelle en zone N par le plan local d’urbanisme en litige.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305689_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., propriétaire de la parcelle cadastrée AC n° 1 intégrée au périmètre de l’opération, demande au tribunal d’annuler cet arrêté de cessibilité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305690_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
F..., qui sont propriétaires de plusieurs parcelles intégrées au périmètre de l’opération, demandent au tribunal d’annuler cet arrêté de cessibilité.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504850_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section C n° 0403 et section ZC n° 0009, constituent des dépendances du domaine privé de la commune de Puisieux-et-Clanlieu.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906878_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 16 février 2018, ces réserves ayant été levées le 28 février 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413518_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les requérants demandent au juge des référés d'ordonner une expertise portant sur les préjudices causés à leur propriété, située 9 cours Marius Taché à Mallemort, sur les parcelles cadastrées section G
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201035_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par la délibération attaquée du 6 septembre 2021, le conseil municipal de la commune de Douvaine a renoncé à l’acquisition de l’emprise réservée des parcelles cadastrées section D n° 601 et 1150 et prononcé
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301955_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
publique. " et que sa parcelle, classée en zone N, " soit reclassée en zone UR, donc constructible ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500260_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
En premier lieu, les parcelles dont s'agit sont situées en zone UBa du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val d'Amboise. Si M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306346_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de la métropole, au profit du cocontractant privé, ne constituait qu’une modalité de paiement des parcelles cédées à la collectivité par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109516_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A D et Mme B C pour la réalisation d'une nouvelle construction, sur la parcelle cadastrée B 5826, située route d'Eyguieres.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206265_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
relève pas du régime forestier au sens des articles L. 211-1 et suivants du code forestier ; - l'interdiction est manifestement inadaptée et disproportionnée dès lors que la préfète de la Gironde a levé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203077_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C et G sont dépourvus d'intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les travaux étant achevés, la présomption d'urgence est levée ; - aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303743_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
pour le compte de la commune de Plouhinec sur la route départementale n° 784, consistant en un rehaussement et à la modification des trottoirs et accotements de la voie publique, qui ont affectés les parcelles
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303206_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
cadastrées section 466 AL 478 et AL 71 ; - la droit de préemption n’a pu être valablement institué sur la parcelle AL 71 dès lors que cette parcelle est en zone agricole du règlement du PLU ; - la
Source officielle2ème chambre
DTA_2116188_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
construire un ensemble immobilier d'une surface de 4 589,65 m² comprenant 941,95 m² de surface commerciale et 51 logements sur un terrain situé 70-72 rue Victor Hugo et 228-230 rue Etienne Marcel (parcelle
Source officielleJuge Unique
DTA_2300046_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - la contrevenante a entreposé sur la plage de la Pointe Marin, parcelle E 114, deux cages métalliques de rangement destinées à entreposer du matériel nautique (paddles, kayaks) et
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400813_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
préfète de Meurthe-et-Moselle les a mis en demeure de régulariser la situation administrative du site qu'ils exploitent de part et d'autre de la route de Tantonville sur la commune d'Omelmont (54330) (parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2100314_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par sa requête n° 2100326, la SCI Sunset Park demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'une part, de prononcer la main levée de la saisie conservatoire du 6 août 2020 et la nullité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200295_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, lequel avait, par conséquent, présenté, le 18 février 2021, une demande concurrente sur ces mêmes parcelles laquelle a été rejetée par deux arrêtés nos 419 et 420 du 28 juillet 2021.
Source officiellePage 12 sur 35