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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505021_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me De Sa-Pallix de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200048_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Sa-Pallix, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513912_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me De Sa-Pallix, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415136_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Sitbon, premier conseiller ; - et les observations de Me De Sa-Pallix, représentant Mme C... née B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505865_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B A, représenté par Me De Sa-Pallix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303947_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

tribunal d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le président du conseil départemental de l’Hérault l’a classée en tant qu’assistante de gestion administrative dans le groupe de fonctions C2 au palier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101493_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

années 2021, 2022, 2023 et 2024, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Somme de la reclasser à partir du 1er janvier 2021, au palier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101618_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

fonctions, de sujétions et d'expertise pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Somme de la reclasser à partir du 1er janvier 2021, au palier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101403_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

années 2021, 2022, 2023 et 2024, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Somme de la reclasser à partir du 1er janvier 2021 au palier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001648_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

de la Croix Morin au lieu-dit " Beaumène " sur le territoire de la commune de Courcoué portant autorisation environnementale pour un effectif de 550 animaux et la création d'un hangar de stockage de paille

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217590_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de l'Etat le versement à Me De Sa-Pallix de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505656_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508012_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

responsable et du préjudice qu’elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d’en pallier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501294_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

responsable et du préjudice qu'elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d'en pallier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509959_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me de Sa-Pallix, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510076_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vial-Pailler a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510078_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511109_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506191_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Chardonnet, représentant Mme A C ; - les observations de M. D, maire de la commune de Charavines.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506464_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vial-Pailler a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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SIREN 539126813Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

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Radiations

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SIREN 980051148Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

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Créations

PAILLIER, Christophe, Alain

SIREN 525375218Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Radiations

DAVILA PAILLIER, Yerlis Brenda, LEMONIEZ

SIREN 805263464Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

04/06/2026

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Radiations

PAILLIER, Christophe Alain

SIREN 525375218Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

28/04/2026

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