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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mmes et MM. les docteurs Laetitia A, Claude Charmasson, Hélène Chollet-Gondeleaud, Annelise Drai Perrier, Géraldine Pinto, Céline Hoffart, Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201747_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes des désordres affectant l'église Saint Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512603_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la société Niccolo Cusano Ecole Paris (NCI Ecole Paris) et l’association Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100025_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par délibération du 21 juillet 2020, le conseil municipal de Saint-Jean-Saint-Nicolas a approuvé le PLU communal. Le 17 septembre 2020, MM. et Mme G, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525174_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête le 1er septembre 2025, la société Niccolo Cusano Ecole Paris (NCI Ecole Paris) et l'association Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma (UNICUSANO
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301755_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et une provision de 10.667,33 euros TTC correspondant aux entiers dépens ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SARL Marc Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2301335_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une décision en date du 11 octobre 2023, dont le requérant demande au tribunal de prononcer l'annulation, le maire de la commune de San Nicolao a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300973_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La requêté a été communiquée aux sociétés « Nicolas Toury » et « Qualiconsult Sécurité » qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402113_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2024, l'EURL Nicolas Valade, représentée par Me Dasse, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais entend former les protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302405_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D, et débouchant sur la Rue Nicolas Robert ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300405_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
T L doivent être regardés comme contestant le défaut de réalisation des travaux d'assainissement collectif approuvés en 2009 et prévus sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas des Bois.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301101_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
surseoir à statuer sur toute demande dont la juridiction de céans pourrait être saisie dans le cadre du litige résultant des désordres constatés à la suite des travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400774_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante les dépens
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309365_20230823
23 août 2023
23 août 2023
d'affectation, notamment au lycée Albert Schweitzer du Raincy. 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle ce directeur a ultérieurement affecté son fils B au lycée Nicolas-Joseph
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505051_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
décision du 4 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne a affecté leur fils en classe de 6ème pour l'année scolaire 2025/2026 au collège Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404003_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D E et Mme C E représentés par Me Diversay, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'établissement scolaire Saint Nicolas de réintégrer leur enfant dès le prononcé de l'ordonnance au besoin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511836_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à l’Institut Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401157_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la société Niccolo Cusano Italia école Paris (NCI Ecole Paris) et l'association Universita Degli Studi Niccolo Cusano Telematica
Source officielle1ère chambre
DTA_2302690_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
20 septembre 2023 par lequel le maire de Tinqueux s'est opposé, au nom de la commune, à sa déclaration préalable concernant la construction d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé 8 rue Nicolas
Source officiellePage 12 sur 196