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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402725_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représentées par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de Thoiry a opposé un sursis à statuer à la déclaration préalable qu’elles ont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310489_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A B, ayant pour avocat Maître Matthieu Lesage, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points du capital de points de son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414913_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2513686_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 avril 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Ben-Saadi, représentant Mme A....
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602147_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2512473_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représentée par la Selarl Mathieu Avocats (Me Mathieu), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 janvier 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500719_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Si le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir que le requérant a été muni d’un récépissé de demande de carte de séjour valable du 3 juin 2025 au 2 septembre 2025, cette circonstance ne fait pas obstacle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303358_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 20 novembre 2025, l’instruction a été close le 22 novembre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207974_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature en toute matière aux responsables desdits services ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505916_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503184_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
I et Mathieu Peyret, Mme et M. G et Pascal Lechevalier, Mme et M. C et Stefan Tran-Tien-Rosner, Mme et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418055_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 2 décembre 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202348_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507319_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 14 août 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407644_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418053_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il fait valoir qu’il confirme l’arrêté attaqué. Par une ordonnance du 3 octobre 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000965_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400766_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que la décision de classement sans suite contestée ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400860_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que la décision de classement sans suite contestée ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès
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