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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302890_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Laurie Combes. Fait à Nantes, le 12 mai 2023. La vice-présidente déléguée, S. RIMEU Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300778_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206959_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Pour la présidente du tribunal empêchée, La présidente de la 1ère chambre signé Marie-Laure Hameline
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente, Anne Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203348_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203685_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre et Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201050_20220831
31 août 2022
31 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201379_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Fait à Orléans, le 20 décembre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201764_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200739_20220831
31 août 2022
31 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2ème chambre
DTA_2202581_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202107_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : 1°) Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2021 sous le n°2106563, Mme A B, représentée par Me Larbre, demande au tribunal : - d'annuler la décision du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106563_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : 1°) Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2021 sous le n°2106563, Mme A B, représentée par Me Larbre, demande au tribunal : - d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518420_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 2 bis rue René Clair (appartement 100, 1er étage) à Bouguenais (44430) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500039_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 33 rue du Champ de Tir, appartement 33, 2ème étage, à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214687_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe au 2 bis rue René Clair, à Bouguenais (Loire-Atlantique), géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506368_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la SAS Best Shop, représentée par Me Bleux Laborie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003017_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103047_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103797_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la Préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 12 sur 104