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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510293_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 8 juillet 2025 à 14h15 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M. Simon a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2102856_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par la présente requête, l'association Sépanso 64, l'association Laboueyrie, M. et Mme N, Mmes F, M. G, M. et Mme A, et M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504411_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Labouysse a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant russe qui est né le 30 décembre 1965.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505219_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201847_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Labouysse, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Président 5

DTA_1912110_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Labouysse, magistrat désigné, a été entendu au cours de cette audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est né le 29 mai 1973.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202198_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Labouysse, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202224_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Labouysse, président-rapporteur, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - et les observations de Mme Abiven Val. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201953_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Labouysse, président-rapporteur, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - et les observations de Mme Bruneau Saulnier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611623_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Labourier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 février 2026

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505882_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Labouysse La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508898_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502316_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Labouysse La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503121_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Labouysse La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504679_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107977_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010265_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006843_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907984_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103420_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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