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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2105609_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ainsi, l'intéressée justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation du règlement de ces aires.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2401221_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Une mise en demeure de défendre a été adressée le 24 juin 2025 à M. A..., en application des dispositions de l’article R. 612-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404623_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211639_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
du besoin communal en matière de logement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201277_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté en date du 25 juin 2019, le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Le 12 juillet 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000011_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2020, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407105_20240801
1 août 2024
1 août 2024
, des exhaussements de terre ont été réalisés, ce qui a pour conséquence que la dalle de béton n'est pas complètement enterrée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004290_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans ces conditions, les fissures qui affectent le béton des bâtiments doivent être regardées comme imputables à l'exécution défectueuse des travaux réalisés par la société Bernaud Bâtiment 26.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Les premières sections des mâts de ces superstructures sont boulonnées sur des viroles métalliques pré-scellées dans des fondations en béton armé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002839_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 mai 2020, le 24 mai 2022 et le 1er juin 2022, M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1805503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300739_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504597_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’extension des opérations d’expertise : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302575_20240229
29 février 2024
29 février 2024
charge de l'association Non Au Béton au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200518_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une ordonnance du 12 juillet 2022, a été prononcée, en application des articles R. 613-1 et R. 611-11-1 du code de justice administrative, la clôture immédiate de l'instruction.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100041_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il est vrai que le rapport du bureau d'études Cebea portant sur la structure béton mentionne que le phénomène d'éclatement de " certains bétons " du fait du contact de l'acier avec l'eau " est aussi accentué
Source officielle4ème chambre
DTA_2003269_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2020 prononce, quant à lui, l'abrogation de l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2020 mettant en demeure la société requérante de respecter les articles 3.3 et 3.4 de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312381_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510179_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu : - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101990_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
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