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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2309869_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier
Source officielle9ème chambre
DTA_2205431_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, et des pièces enregistrées le 6 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2302525_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le préfet de l'Hérault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206554_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 juillet 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205432_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme G A F, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 mai 2022 par lesquelles le
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913300_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, appelé du contingent dans l'armée de terre le 1er juin 1990, a été radié des contrôles le 1er juin 1991, au grade de brigadier-chef.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507498_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509764_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413032_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407650_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 juillet 2024 et le 21 janvier 2025, Mme B D épouse E, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207555_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A D épouse C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401329_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 17 février 2024, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403192_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme A, représentée par Me Vernet demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer, sous astreinte de 100 euros par
Source officielle7ème chambre
DTA_2311358_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'echodoppler artériel et veineux réalisé le jour même a révélé une thrombose veineuse profonde distale gauche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306124_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101168_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2410785_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Vernet, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206722_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515391_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; les observations de Me Vernet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308492_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
.- Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023 sous le n° 2308492, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans
Source officiellePage 12 sur 54