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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2202165_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un courrier du 1er décembre 2021, dont Mme C demande l'annulation, la présidente de l'université de Toulouse- Jean Jaurès lui a demandé le remboursement de la somme de 2 815,07 euros au titre du trop-perçu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301182_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un arrêté du 9 mars 2023, dont les requérants demandent l’annulation, le maire de la commune de Saint-Jean-Ligoure s’est opposé à cette déclaration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Haquette, Sabeed Dawood et Yvonne Quinn représentés par Didier Donat, Gilbert Angi, Maryse Vurruso, SCI Source de la Siagne par M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2114821_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D, Eva D, a effectué sa scolarité de la 4ème à la 3ème au collège Jean de la Fontaine dans le 16ème arrondissement de Paris en section européenne de langue orientale (SELO) chinois.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301891_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

du local dont elle est propriétaire.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204038_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La commune de Saint-Jean-de-Braye a implicitement rejeté cette demande. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204039_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La commune de Saint-Jean-de-Braye a implicitement rejeté cette demande. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400194_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un arrêté du 12 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Jean-de-Maruejols s’est opposé à cette déclaration préalable. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402176_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

La commune de Saint-Jean-du-Cardonnay a ainsi entaché la décision attaquée d'un vice de procédure. 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003154_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement constitué de la société Jean-Pierre Lott Architecte, mandataire du groupement, et de la société Saunier et Associés en tant que BET.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003469_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Un mémoire présenté par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a été enregistré le 26 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403795_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2402693_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403272_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101058_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La société Hôtelière Tauzia Saint Jean déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105597_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Henri, Jean et Charles C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105598_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Henri et Jean C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2004703_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte à la SCI du 90/94 rue Jean Jaurès de son désistement d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100859_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B étant devenu pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203527_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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